Fonds de conseil en infrastructure publique-privée (PPIAF)

Titre Fonds de conseil en infrastructure publique-privée (PPIAF)
Fourchette de financement Minimum US$ 25.000 et maximum US$ 500.000
Objectifs de la Facilité

Le Fonds de conseil en infrastructure publique-privée (PPIAF) a été créé en 1999 en tant que mécanisme catalyseur d’une participation accrue du secteur privé aux activités des marchés émergents. Le PPIAF fournit une assistance technique aux gouvernements des pays en développement pour les aider à créer un environnement propice à l’investissement privé, caractérisé par des institutions fortes, des systèmes juridiques adaptés et la primauté du droit, des normes élevées de gouvernance publique et institutionnelle, la transparence, la concurrence, la protection des investissements, l’application des lois en vigueur et la présence de mécanismes de règlement des litiges.

Activités clés Le PPIAF aide les gouvernements dans les domaines suivants:
  • 1) préparer et réviser la réglementation ;
  • 2) élaborer et mettre en place un cadre juridique et réglementaire ;
  • 3) concevoir et mettre en place un cadre institutionnel visant à renforcer la participation du secteur privé au développement des infrastructures ;
  • 4) traduire les lois/réglementations existantes en transactions spécifiques ;
  • 5) fournir une assistance technique pour élaborer, préparer et mener des opérations sur des projets d’infrastructures spécifiques ;
  • 6) renforcer les moyens d’action et la sensibilisation pour accroître la capacité technique des gouvernements ou convenir de stratégies propres à garantir la participation du secteur privé au développement des infrastructures.
  • 7) Le PPIAF gère également le Programme d’assistance technique infra-étatique (SNTA), qui aide les entités infranationales et les services publics à accéder au financement privé sans garanties souveraines.

More information

Détails sur l'Institution

Titre Fonds de conseil en infrastructure publique-privée (PPIAF)
Personne responsable Matt Bull
E-mail, numéro de téléphone et adresse postale

World Bank

1818 H Street, NW
Washington, DC 20433
USA
Tel: (+1) 202 458-5588

Objectifs de la Facilité

Le Fonds de conseil en infrastructure publique-privée (PPIAF) a été créé en 1999 en tant que mécanisme catalyseur d’une participation accrue du secteur privé aux activités des marchés émergents. Le PPIAF fournit une assistance technique aux gouvernements des pays en développement pour les aider à créer un environnement propice à l’investissement privé, caractérisé par des institutions fortes, des systèmes juridiques adaptés et la primauté du droit, des normes élevées de gouvernance publique et institutionnelle, la transparence, la concurrence, la protection des investissements, l’application des lois en vigueur et la présence de mécanismes de règlement des litiges.

Site web de la Facilité www.ppiaf.org
Activités clés Le PPIAF aide les gouvernements dans les domaines suivants:
  • 1) préparer et réviser la réglementation ;
  • 2) élaborer et mettre en place un cadre juridique et réglementaire ;
  • 3) concevoir et mettre en place un cadre institutionnel visant à renforcer la participation du secteur privé au développement des infrastructures ;
  • 4) traduire les lois/réglementations existantes en transactions spécifiques ;
  • 5) fournir une assistance technique pour élaborer, préparer et mener des opérations sur des projets d’infrastructures spécifiques ;
  • 6) renforcer les moyens d’action et la sensibilisation pour accroître la capacité technique des gouvernements ou convenir de stratégies propres à garantir la participation du secteur privé au développement des infrastructures.
  • 7) Le PPIAF gère également le Programme d’assistance technique infra-étatique (SNTA), qui aide les entités infranationales et les services publics à accéder au financement privé sans garanties souveraines.
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Données et faits clés

Hébergé par Banque mondiale
Contributeurs

Le PPIAF a été créé par le ministère britannique du Développement international (DFID), le Gouvernement du Japon et la Banque mondiale. Parmi ses autres donateurs figurent divers bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux tels que la Banque asiatique de développement, l’Australie, l’Autriche, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la France, l’Allemagne, la Société financière internationale (IFC), l’Italie, le Japon, la Millenium Challenge Corporation (MCC), les Pays-Bas (DGIS), la Suède (SIDA), la Suisse (SECO), les États-Unis (USAID) et la Banque mondiale.

Année de création 1999
Capital total US$ 260.000.000
Montant engagé depuis la création US$ 212.746.000
Montant décaissé depuis la création US$ 203.071.000
Type de financement octroyé
  • Don
Capacité à prendre de nouveaux engagements US$ 47.254.000
Fourchette de financement Minimum US$ 25.000 et maximum US$ 500.000
Fourchette de financement - montant moyen actuel des dons US$ 200.000

Critères d'éligibilité et d'exclusion

Bénéficiaires
  • Public
Types de projet
  • Infranational
  • National
  • Transfrontalier
Communautés économiques régionales (CER)
  • CEDEAO (ECOWAS)
  • SADC
Pays
  • Afrique du Sud
  • Algérie
  • Angola
  • Botswana
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Bénin
  • Cameroun
  • Cap Vert
  • Centrafrique
  • Comores
  • Congo-Brazzaville
  • Côte d'Ivoire
  • Djibouti
  • Gabon
  • Gambie
  • Ghana
  • Guinée
  • Guinée-Bissau
  • Guinée-Équatoriale
  • Kenya
  • Lesotho
  • Libye
  • Libéria
  • Madagascar
  • Malawi
  • Mali
  • Maroc
  • Mauritanie
  • Mozambique
  • Namibie
  • Niger
  • Nigéria
  • Ouganda
  • Rwanda
  • République démocratique du Congo
  • Seychelles
  • Sierra Leone
  • Somalie
  • Soudan
  • Soudan du Sud
  • Swaziland
  • São Tomé & Príncipe
  • Sénégal
  • Tanzanie
  • Tchad
  • Togo
  • Tunisie
  • Zambie
  • Zimbabwe
  • Égypte
  • Érythrée
  • Éthiopie
  • Île Maurice
Énergie
  • Centrales et barrages hydroélectriques
  • Distribution de gaz
  • Energie solaire
  • Energie éolienne
  • Production d’énergie (sources non renouvelables)
  • Production d’énergie (sources renouvelables)
  • Énergie géothermique
Transport
  • Transport aérien
  • Transport ferroviaire
  • Transport par voies d’eau
  • Transport routier
Eau et assainissement
  • Aménagement fluvial
  • Approvisionnement en eau et assainissement à grande échelle
  • Gestion des déchets
TIC
  • TIC
Exclusions d'éligibilité

Les pays en développement ou les économies en transition figurant dans la liste des bénéficiaires de l’aide au développement (catégories I à IV) établie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sont éligibles au financement du PPIAF. La liste des bénéficiaires de l’aide au développement (catégories I à IV) établie par le CAD, actualisée de temps à autre, est disponible sur le site internet de l’OCDE. Pour y accéder, veuillez cliquer sur le lien suivant: www.oecd.org/development/aidstatistics/daclistofodarecipients.htm.  Les dons du PPIAF nécessitent l’approbation de toute proposition de projet comportant un volet Assistance Technique par le gouvernement.

Phases du projet soutenu

Environnement porteur
  • Conception des approches réglementaires
  • Renforcement de la capacité pour soutenir le projet
  • Renforcement du consensus pour le projet
  • Réformes institutionnelles pertinentes au projet
Définition du projet
  • Etudes de pré-faisabilité
  • Identification des réalistations souhaités
  • Planification des actions (termes de référence [TOR], etc.)
Faisabilité du projet
  • Economique
  • Etude environnementale
  • Financière/modelisation financière
  • Organisationnelle/administrative
  • Technique/ingénierie
Structuration du projet
  • Evaluations des options publiques/privées
  • Financement du projet
  • Structuration juridique
  • Technique/ingénierie
Soutien de la transaction
  • Accords financiers après signature
  • Financement du projet
  • Négociation
  • Passation des marchés
  • Structuration juridique
  • Technique/ingénierie
Soutien post-exécution
  • Evaluation
  • Renégociation/refinancement
  • Surveillance

Processus de demande

Processus de demande

Le PPIAF utilise un processus de demande en cinq étapes :

  • Étape une : Contact avec le PPIAF
  • Étape deux : Note conceptuelle
  • Étape trois : Soumission de la demande
  • Étape quatre : Examen et évaluation
  • Étape cinq : Notification

De plus amples informations sur les procédures de demande de financement du PPIAF sont disponibles sur son site internet, en cliquant sur  www.ppiaf.org/page/apply-funds.

Documents du dossier de demande
Page web du processus de demande www.ppiaf.org/page/apply-funds

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