Fonds de développement de la DBSA

Titre Fonds de développement de la DBSA
E-mail, numéro de téléphone et adresse postale

Development Bank of Southern Africa
Headway Hill
1258 Lever Road
Midrand
South Africa

Tel: +27 11 313 3911

Email: ppfinfo@dbsa.org

Site web de la Facilité www.dbsa.org
Objectifs de la Facilité

La DBSA cherche à promouvoir le développement économique et social en mobilisant des ressources financières et autres provenant de partenaires publics nationaux et internationaux, afin de mettre en place des projets de développement durable en Afrique du Sud, dans la région CDAA et sur l'ensemble du continent africain.

La mission de la banque est de faire progresser l'impact du développement en élargissant l'accès au financement du développement, en intégrant efficacement et en mettant en œuvre des solutions de développement durable afin :

  • D'améliorer la qualité de vie des populations par le biais du développement des infrastructures sociales,
  • De soutenir la croissance économique en investissant dans des infrastructures économiques ;
  • De soutenir l'intégration régionale, et de promouvoir l'utilisation durable des ressources rares.

Activités clés Le Fonds de préparation des projets de la DBSA soutient des projets d'infrastructures en finançant la préparation de projets qui ne répondent pas aux besoins du secteur public et du secteur privé, les promoteurs ne disposant, dans la plupart des cas, d'aucuns fonds disponibles pour préparer des projets au stade de l'investissement. En tant qu'Institution financière de développement, la DBSA se positionne pour prendre en charge les risques à un stade précoce, alors que les banques commerciales hésitent à prendre ce risque. Dans ce contexte, le soutien à la préparation peut être défini comme un support financier visant à créer de la capacité et à orienter la préparation de projets d'investissement, par le secteur public et le secteur privé ou une combinaison de ces deux secteurs. Le Fonds de préparation des projets de la DBSA utilise des fonds provenant de partenaires stratégiques et/ou de tiers qu'il gère (pour les plus risqués), des activités de préparation à un stade précoce ou son propre financement pour des projets au stade avancé. Cette approche permet à la DBSA d'adopter une position unique permettant de stimuler l'investissement afin de pouvoir "engranger" des capitaux provenant de tiers.
Type de financement octroyé

Prêts ; dettes ; financement par action (décidé au cas par cas)

Taille du projet supporté

Des projets d'infrastructures plus importants et modulables ayant un fort impact sur le développement sont privilégiés.

Régime de financement accordé (minimum/maximum)

Cette donnée dépend du projet au cas par cas, des fonds disponibles et des risques et retours du projet.

Bénéficiaires concernés

Les organismes admissibles du secteur public (tels que les municipalités, les organismes d’État, les ministères gouvernementaux et les organismes régionaux tels que le Pool énergétique d'Afrique australe) ou des institutions ayant obtenu une licence/concession selon un principe de compétitivité provenant d'un gouvernement exerçant un mandat au sein de la DBSA.

Type de projet

Régional ; transfrontalier ; national ; infranational. Le Fonds de préparation des projets accompagne activement des projets ayant un fort impact sur le développement, un retour commercial acceptable et/ou les deux. Les projets ayant un fort impact sur le développement relèvent habituellement des secteurs municipal et social de l'Afrique du Sud et ceux générant des retours commerciaux sont habituellement destinés aux organismes d’État et/ou sont dirigés par le secteur privé (en Afrique du Sud, CDAA ou dans des pays sélectionnés de l'Afrique subsaharienne).

Phases de préparation des projets financés
  • Environnement favorable (conception de la législation favorable ; conception de l'approche réglementaire ; prévision des réformes institutionnelles significatives ; recherche de consensus pour les projets). Le soutien apporté dans ce cas sera lié au déblocage spécifique de projets ;
  • Définition du projet (identification des résultats escomptés ; planification des mesures ; termes de référence, etc ; études préliminaires de faisabilité) ;
  • Faisabilité du projet (organisationnelle/administrative ; modélisation financière ; études économiques, sociales, techniques/d'ingénierie et environnementales) ;
  • Structuration du projet (processus d'évaluation public/privé ; technique/ingénierie ; financement du projet et structuration juridique) ;
  • Soutien aux transactions (structuration judiciaire ; approvisionnement ; négociation et accords financiers post-signature).

(Il s'agit là d'une liste non exhaustive d'activités de projets de préparation financés) 

Processus de demande Tous les candidats intéressés doivent remplir le formulaire de candidature en ligne sur les sites www.dbsa.org ou https://ppf.dbsa.org/ et fournir les documents requis et toutes les informations utiles.  Seules les propositions de projet soumises par le biais du formulaire de candidature en ligne seront acceptées par la DBSA (les modalités de candidature sont aussi disponibles sur le site web).
Exclusions d'éligibilité Cofinancement Il est demandé aux promoteurs et aux développeurs de projets de financer une part importante du montant requis et consacré à la préparation du projet.  Les coûts historiques supportés par le promoteur du projet ne seront pas inclus au financement requis en tant que contribution du promoteur Approche liée au retour sur investissement La DBSA demandera le recouvrement du financement de la préparation du projet attribué à des projets supposés être bancables.  La DBSA assurera le financement de la préparation du projet selon des conditions commerciales inhérentes aux projets d'infrastructures gérés par le secteur privé et demandera le recouvrement du capital ainsi que le bénéfice du retour sur investissement lors de la clôture financière. Concernant le financement des projets d'infrastructures gérés par la municipalité, la DBSA vise à réaliser des retours qui soient rentables sur le financement attribué ; cette opération pourra être réalisée en associant les fonds attribués par la DBSA au financement préférentiel/de subventions provenant de partenaires stratégiques.Divers La DBSA souhaitera agir en qualité de chef de file mandaté (MLA en anglais) concernant les projets pour lesquels elle aura attribué un financement de préparation de projet et afin d'organiser le financement de la dette selon la bonne volonté de chacun, à condition que les modalités commerciales de la nomination soient compétitives et liées au marché. Exonérations de coûts Certains coûts (par exemple, les frais associés aux services de la dette, pertes de change, salaires, frais de déplacement et de séjour) ne sauraient être considérés comme faisant l'objet d'un financement dans le cadre du Fonds de préparation des projets de la DBSA.
Pays Angola, Botswana, Lesotho, Madagascar, Malawi, Île Maurice, Mozambique, Namibie, Afrique du Sud, Swaziland, République démocratique du Congo, Seychelles, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe
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