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Le Mécanisme de Financement de la Préparation des Projets d’Infrastructures du NEPAD

Titre Le Mécanisme de Financement de la Préparation des Projets d’Infrastructures du NEPAD
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Objectifs de la Facilité

NEPAD-IPPF, fonds multi donateurs spécial hébergé par la Banque africaine de développement (BAD) soutient les pays africains dans leur préparation de projets d'infrastructures régionales rentables dans les secteurs de l'énergie, du transport, des TIC, et des eaux transfrontalières. Les donateurs actuels comprennent le Canada, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne, la Norvège et le Danemark. Le NEPAD-IPPF travaille afin de pallier au manque de projets prêts à recevoir des investissements. Ses quatre objectifs principaux correspondent au nouveau Plan stratégique d'entreprise 2016-2020 et sont :

  • D'augmenter la disponibilité de projets d'infrastructures viables, bien préparés, régionaux et continentaux, en soutenant les parties prenantes au projet pour la préparation de projet de haute qualité ; 
  • D'améliorer la collaboration entre les parties prenantes au projet et les financiers du projet afin de faciliter l'identification et la mobilisation de financements pour la mise en œuvre du projet ; 
  • D'améliorer la viabilité financière de la préparation du projet pour les infrastructures régionales en diversifiant les sources et modalités du financement de la préparation du projet régional ;
  • D'augmenter l'impact sur le développement de la préparation du projet en intégrant le changement climatique et l'adaptabilité ; la fragilité et la résistance ; l'égalité des sexes ; la création d'emplois et les relations commerciales.

Activités clés Le NEPAD-IPPF soutient le développement de projets d'infrastructures régionaux et continentaux en accordant des subventions financières aux gouvernements africains, aux communautés économiques régionales (CER) et aux institutions africaines liées aux infrastructures (réseaux d’électricité, agences corridor, etc) afin de préparer des projets de haute qualité, rentables, et transfrontaliers dans les secteurs de l'énergie, des eaux transfrontalières, des transports et des TIC, à même d'attirer des financements pour la mise en œuvre afin d'atteindre les résultats de développement.
Type de financement octroyé

Des subventions ainsi qu'un processus de transition débouchant sur un mixage de subventions et de recouvrements de coûts pour mieux répondre aux besoins des nouveaux développeurs en infrastructures du secteur privé dans toute l'Afrique.

Taille du projet supporté

Les projets d'infrastructures continentaux et régionaux sont conformes au Programme pour le développement des infrastructures en Afrique (PIDA) et les Plans directeurs pour le développement des infrastructures régionales des CER, réseaux d'électricité et agences corridor.

Régime de financement accordé (minimum/maximum)

Habituellement entre 500 000 dollars et 5 millions de dollars mais il n'y a pas de maximum ni de minimum défini puisque le financement actuel dépend du projet spécifique et des projets plus importants peuvent être mis en œuvre sur une base de cofinancement avec d'autres partenaires.

Le fonds spécial NEPAD-IPPF a mobilisé et engagé 92 millions de dollars pour la période 2005-2015 et cherche à mobiliser entre 160 et 250 millions de dollars pour la période 2016-2020 ainsi que d'obtenir d'autres financements par le biais d'un cofinancement avec d'autres facilités et institutions soutenant le développement des infrastructures en Afrique.

Bénéficiaires concernés

Les gouvernements africains, les CER et les institutions de développement des infrastructures régionales spécialisées (SRIDI). Les projets proposés par les développeurs/promoteurs du secteur privé bénéficient aussi du financement par subventions du NEPAD-IPPF, à condition qu'ils soient adoptés, soutenus et détenus par un gouvernement africain, des CER ou SRIDI et soient en concordance avec les plans directeurs de développement de l'infrastructure régionaux.

Type de projet

A échelle continentale ; régionaux ; nationaux avec un impact régional

Phases de préparation des projets financés

Études : Études de préfaisabilité et de faisabilité ; conceptions techniques détaillées ; financières, économiques, évaluations sur l'impact environnemental et social ; études de marché.

Services de conseils en matière de transactions : audit préalable, analyse des transactions et structuration/ensemble du projet y compris le PPP ; services précontractuels comprenant la préparation et la révision d'appel d'offres, de traitement, d'évaluation des appels d'offres et de négociations de contrats.

Commercialisation du projet et collecte de fonds : assistance technique lors de la préparation et de la mise en place d'ateliers, de présentations itinérantes, de séminaires et de conférences impliquant les parties prenantes, les investisseurs et les prêteurs à mobiliser des financements pour la mise en œuvre.

Processus de demande Après qu'une requête ait été soumise, elle est examinée pour approbation sur la base d'un critère de sélection de qualité à l'entrée afin d'assurer la concordance stratégique et la conformité technique. S'il est approuvé, le projet est inclus dans la réserve de subventions (système annuel continu de réserve de projets) et évalué avant l'attribution de la subvention (ceci comporte l'évaluation institutionnelle effectuée par l'organisme d'exécution qui recevra et gèrera la subvention).
Exclusions d'éligibilité Les projets potentiels doivent être régionaux/transfrontaliers ou nationaux avec un impact régional. Les projets sans impact régional ne seront pas retenus. Les projets promus uniquement par les organismes du secteur privé (et non reconnus par les institutions régionales) ne seront pas non plus retenus. Les subventions sont accordées pour une période allant de un an à trois ans, selon le projet et la nature du support de préparation requis.  Ils doivent aussi être soumis à un contrôle et une supervision réguliers afin d'assurer la conformité aux échéanciers et éléments livrables approuvés, de même que la conformité avec les exigences du NEPAD-IPPF qui suivent les politiques, les directives et les procédures de la BAD. 
Pays
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